Opportunités & Bon à savoir

Caréma a pour objectif de présenter succinctement au plus grand nombre, des opportunités tactiques, qui servent à construire des stratégies patrimoniales sur le long terme.

Bon à savoir : IMMOBILIER : PIERRE-PAPIER SCPI & OPCI

En achetant des parts de SCPI ou d'OPCI via un véhicule d’investissement, l'acquéreur peut se constituer une épargne à moindre coût. Ces dispositifs, appelés également "pierre - papier" permettent de détenir indirectement de l'immobilier pour un montant d'investissement plus faible que ne le nécessiterait une détention d'immobilier en direct. En effet, selon ses disponibilités financières, l'investisseur peut acquérir plus ou moins de parts et bénéficier totalement des avantages liés aux SCPI (avantages fiscaux dans le cas des SCPI fiscales, perception immédiate de revenus…).

Présentation de la SCPI
La société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif qui a pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif (immobilier d'entreprise, immobilier d'habitation...). C'est un placement spécifique, plus communément appelé "pierre papier", qui permet de détenir indirectement de l'immobilier pour un montant d'investissement plus faible que ne le nécessiterait une détention d'immobilier en direct. Même si la rentabilité de ces investissements est généralement importante sur une année (de l'ordre de 6 % en moyenne), il est préférable d'envisager ce placement sur le long terme car, le plus souvent, les parts sont acquises à crédit et les revenus perçus participent au remboursement.
Les SCPI fiscales sont investies principalement en immobilier d'habitation éligible à un dispositif foncier permettant de bénéficier soit d'un amortissement déductible des revenus fonciers, soit d'une réduction d'impôt. En effet, certains dispositifs fonciers (SCPI Robien, SCPI Robien recentré, SCPI Borloo) permettent d'amortir un pourcentage du montant de la souscription sous réserve du respect de certaines conditions comme par exemple l'engagement de conservation de la totalité des parts jusqu'à l'expiration de l'engagement de location souscrit par la société. D'autres (SCPI Scellier, SCPI Malraux, SCPI Girardin) permettent, également sous conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Présentation de l'OPCI
L'organisme de placement collectif immobilier (OPCI), quant à lui, est un instrument d'investissement immobilier modernisant l'offre de produits d'épargne immobilière à l'intention des particuliers et des investisseurs institutionnels. Il existe 2 formes d'OPCI : les fonds de placement immobilier (FPI) ou les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV). Les OPCI se présentent comme les successeurs naturels des SCPI. Ils en conservent les avantages (mutualisation des risques, accès du plus grand nombre à l'immobilier avec des mises de fonds limitées, gestion par des professionnels agréés par l'Autorité des Marchés Financiers…) et bénéficient d'atouts nouveaux et renforcés (liquidité et fiscalité).

Les SCPI & OPCI peuvent être des alternatives à la détention en direct d'immobilier, ces placements permettant notamment :

Les Avantages des SCPI permettent de : Les Avantages des OPCI

L'OPCI se présente comme le successeur naturel de la SCPI, en conservant ses avantages (mutualisation des risques, accès du plus grand nombre à l'immobilier avec des mises de fonds limitées, gestion par des professionnels agréés par l'Autorité des Marchés Financiers…) et en bénéficiant d'atouts nouveaux et renforcés. À ce titre, les OPCI :

Opportunité 14 - « Les soldes sur les frais d'entrée jusqu'au 30/06/2017 » 0 % en assurance vie

Du 26 Décembre 2016 Au 30 Juin 2017 : 0 % de frais d'entrée en Assurance Vie ou Contrat de Capitalisation.

Bon à savoir : Location meublée

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit que le loueur en meublé occasionnel donnant son bien en location via une plateforme collaborative doit obligatoirement s'affilier auprès du RSI dès lors qu'il dépasse le seuil de 23 000 € de recettes par an.

La location en meublé consiste à louer à titre habituel, ou non, des locaux (chambres ou appartements) meublés directement habitables par le locataire.

La location meublée contribue chaque année à créer notamment des résidences pour personnes âgées et étudiants.

Intérêt du régime

La location en meublé est une forme de gestion du patrimoine immobilier particulière développée dans un but d'optimisation fiscale et souvent de constitution d'un patrimoine pour la retraite.
D'un point de vue fiscal, l'intérêt réside dans l'imposition des revenus provenant de cette location dans la catégorie BIC ce qui permet de bénéficier du régime du micro BIC dans le cadre duquel les revenus sont taxés après application d'un abattement forfaitaire représentatif des charges de 50 % (71 % avant le 1er janvier 2009).
Le loueur en meublé professionnel (LMP) peut opter pour le régime du réel et a alors la possibilité de déduire ses déficits de son revenu global. Il peut aussi amortir le local ainsi que le mobilier le garnissant, si ces biens sont inscrits à l'actif du bilan.
De plus, lorsque la location meublée est soumise à la TVA, il est possible de récupérer la TVA acquittée lors de l'acquisition de l'immeuble ou lors de travaux de rénovation.
Ce type de location est moins contraignant juridiquement que la location classique soumise à une réglementation plus stricte (loyer, durée du bail…).
Enfin, depuis le 1er janvier 2009, la loi de finances pour 2009 a institué, en faveur des loueurs en meublé non professionnels, un dispositif particulier d'incitation fiscale pour les investissements dans les établissements pour personnes âgées (qu'ils constituent ou non des établissements médico-sociaux ou sociaux), les résidences avec services pour étudiants et les résidences de tourisme classées. Ce dispositif propose, pour les seuls logements inclus dans ces résidences, une réduction d'impôt spécifique se substituant aux possibilités d'imputation d'un déficit sur le revenu global.

Contenu du local

Le local doit disposer de tous les meubles et objets mobiliers nécessaires pour que le locataire puisse y résider en n'ayant que ses affaires personnelles à apporter. Depuis le 1er septembre 2015, il existe une liste du mobilier que doit comporter a minima le logement loué meublé :

La taille du local influe aussi sur le mobilier devant être mis à la disposition du locataire. En effet, un appartement loué en meublé doit être entièrement équipé et cela est valable pour toutes les pièces le composant.

– La qualification de location meublée est sujette à de nombreux litiges avec l'administration. Pour éviter les difficultés, il est utile d'indiquer dans le contrat de location qu'il s'agit d'une location meublée car la volonté des parties est importante pour cette qualification.

— Les biens présents dans le local doivent être suffisants pour l'habitation mais l'apport de mobilier par le locataire n'est pas caractéristique d'un manque pour l'habitabilité et n'enlève en rien la qualification de location meublée. Le locataire est libre d'apporter son mobilier mais la location reste meublée si telle était sa qualification au départ.

Attention

Dans le cas d'une location meublée avec prestations annexes (repas, ménage, laverie...), si ces services deviennent la caractéristique principale de l'hébergement, il ne s'agit plus d'une activité de loueur en meublé. Cela a pour conséquence de changer les règles applicables, notamment pour l'imputation du déficit sur le revenu global qui nécessitera que l'un des membres du foyer fiscal participe personnellement, directement et de façon continue à l'activité de location en meublé.

Opportunité 13 - L'assurance de protection juridique & l'assistance d'un conseil juridique

Pourquoi un bon père de famille, un entrepreneur, ne souscrivent-ils pas systématiquement une assurance de protection juridique et parallèlement, à travers une lettre de mission annuelle, désignent préventivement un avocat comme leur assistant juridique ?

Si le bon père de famille ou l'entrepreneur considèrent, que notre société se judiciarise, alors ils doivent se prémunir contre ces risques (aléas) de différends, de litiges ou de réclamations.
Soit, en disposant par avance des ressources financières (trésorerie) nécessaires.
Soit, en déléguant la charge financière de trésorerie à un assureur, moyennant le paiement d’une prime ou cotisation.

Qu'est ce que l'assurance de protection juridique ? :
Est une opération d'assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.
Source : Article L127-1 à L127-8 du code des assurances.

Pourquoi avoir recours à l'assistance d'un conseil juridique ? :
L'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste ses clients et les défends dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises.
Professionnel libéral, l'avocat facture les services (honoraires) qu'il rend à ses clients pour informer et conseiller ; agir pour son compte ; rédiger et transiger ; défendre.
Toutefois, si les ressources des clients sont inférieures à un certain plafond, ils peuvent sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Source : http://cnb.avocat.fr/

En d'autres termes, l'assurance de protection juridique & l’assistance d’un conseil juridique, c’est la pertinence de trois facteurs et la sérénité quant à :

Bon à savoir : Transférer, ouvrir un Compte-Titres ou un PEA ?

Intervenir en bourse suppose l'ouverture d'un compte dédié. De plus, avant d'investir l'épargnant doit se demander quel mode de gestion il veut utiliser, sur quelle durée il souhaite investir ses fonds et quel niveau de risques il souhaite prendre. Également, se poser la question s'il veut partir seul sur les marchés ou se faire accompagner et conseiller par un spécialiste du conseil en investissement financier… mais cela implique un coût.

Le préalable nécessaire à tout investissement en bourse est l'ouverture d'un compte-titres pour y inscrire ses instruments financiers.
L'investisseur peut également ouvrir un PEA (Plan d'épargne en actions) qui présente des avantages fiscaux.

L'investisseur a le choix entre 3 types de gestion :

L'investisseur a le choix entre deux durées d'investissement :

La composition du portefeuille dépendra de la durée de placement souhaitée.

L'investisseur déterminera son niveau de risque :

Résumé du Compte-Titres : Le compte-titres, également appelé "portefeuille titres", est un compte bancaire enregistrant les titres déposés par leur titulaire, auprès d'un établissement de crédit ou une société de bourse. Il est nécessaire d'ouvrir un compte-titres pour investir sur les marchés financiers. Celui-ci permet de détenir un portefeuille de valeurs mobilières de toute nature : (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, bons de souscription, droits, etc.). Il n'existe pas de limite au nombre de titres pouvant être détenu sur un compte-titres ordinaire ni à la valeur de ces derniers. En revanche, un compte-titres ne peut détenir que des valeurs mobilières, il n'est pas possible d'y déposer des sommes en euros. CARÉMA vous propose son intermédiation pour le transfert de votre Compte-Titres existant sous sa gestion ou l'ouverture de votre Compte-Titres, également ses services en matière d’allocation d'actifs et de mandat de CIF.

Résumé du PEA : Le plan d'épargne en actions (PEA) est un instrument d'épargne défiscalisé qui a pour but d'inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. Les particuliers orientent ainsi leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises. Il s'agit d'un produit qui permet de gérer un portefeuille titres en échappant à l'imposition des plus-values et des revenus. Il a été mis en place pour favoriser le marché boursier français, puis élargi pour permettre la détention de titres européens. Le titulaire d'un plan d'épargne en actions peut effectuer des versements en numéraire dans la limite de 150 000 €. Si l'épargne a été conservée pendant au moins 5 ans à compter du premier versement, les plus-values procurées par les placements sont exonérées d'impôt sur le revenu. CARÉMA vous propose son intermédiation pour le transfert de votre PEA existant sous sa gestion ou l'ouverture de votre PEA, également ses services en matière d’allocation d’actifs et de mandat de CIF.

Les classes d'actifs que suit CARÉMA : Monétaires, Obligataires, Actions, Alternatifs, À Formule, Diversifiés, Immobilier Papier.

Les instruments financiers que CARÉMA vous conseille au sein d’un PEA ou d’un Compte-Titres : OPC, Titres, SCPI, OPCI, FIP, FCPI, FCPR, FPCI, SOFICA, Clubs d'investissement ou d'une Société Civile de Portefeuille (SCP).

CARÉMA répartira les liquidités de l'investisseur : Épargne, Bouquet viager, Remploi de cession, Fonds d’investissement, Trésorerie, Provisions techniques, Fonds de réserves, Fonds propres, selon une approche financière et un profil de risque et de rendement qui lui correspond et placera cet actif auprès de l’une de ses contreparties partenaires comptant parmi les établissements les plus solides de la place.

Opportunité 11 – L'assurance vie pourquoi faire ?

L'Assurance Vie pour constituer un capital au fil de l'eau…
L'assurance Vie pour percevoir une rente viagère…
L'Assurance Vie pour transmettre son patrimoine, faire une donation…
L'Assurance Vie pour valoriser un capital…
L'assurance Vie pour acquérir un bien immobilier…
L'assurance Vie pour financer les études de ses enfants ou petits-enfants…
L'Assurance Vie Luxembourgeois…
Les contrats d'assurance vie multisupports que nous distribuons sont en fonds en euros et en unités de compte (Monétaires, Obligataires, Actions, Alternatifs, À Formule, Diversifiés, Immobilier Papier).
Après avoir déterminé votre objectif précité, la répartition de vos actifs investis se fera selon une approche financière & un profil de risque et de rendement qui vous correspond.

Bon à savoir : Fiscalité des rentes viagères

Les rentes viagères à titre onéreux sont perçues en contrepartie de l'aliénation d'un bien ou d'un capital (assurance vie classique). Les rentes à titre gratuit sont assimilées à des pensions de retraite (rentes qui sont issues d'un PERP ou d'un contrat Madelin).
La taxation au barème de l'impôt sur le revenu et l'application des prélèvements sociaux aux rentes servies varient selon la nature du versement effectué.

Rentes viagères Fiscalité des revenus Contributions sociales
… à titre onéreux (contrats d'assurance vie) Imposition à l'IR pour une fraction variable de leur montant.
Les sommes à déclarer correspondent au montant brut annuel de la rente et doivent l'être en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
CSG due au titre des revenus du patrimoine.
Les arrérages sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux global de 15,5 %, avec une fraction déductible de CSG de 5,1 % (1).
Seule la fraction imposable à l'IR est soumise aux contributions sociales.
… à titre gratuit (PERP et contrats Madelin) Imposition à l'IR comme des pensions de retraite, après déduction de l'abattement de 10 %. CSG due au titre des revenus de remplacement (2).
Taux global de 7,4 % (CSG à 6,6 %, CRDS à 0,5 % et CASA à 0,3 %).

(1) La contribution sur les revenus du patrimoine est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement (c'est-à-dire avec un décalage d'un an). La CSG au taux de 8,2 % acquittée en 2015 au titre des revenus du patrimoine 2014 est ainsi déductible, à hauteur de 5,1 %, des revenus perçus en 2015.
(2) Ces prestations sont soumises à la CSG (6,6 %) et à la CRDS (0,5 %) mais ne supportent pas le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité, applicables aux seuls revenus du capital.

Fraction imposable des rentes à titre onéreux
Âge d'entrée en jouissance Fraction imposable
Moins de 50 ans70 %
Entre 50 et 59 ans50 %
Entre 60 et 69 ans40 %
70 ans et plus30 %

Opportunité 3 – Indemnités de fin de carrière & Indemnités de licenciement

L'entreprise peut avec l'aide d'un assureur, constituer un fonds collectif destiné à permettre à l'entreprise de verser des prestations correspondant aux indemnités de fin de carrière ou des indemnités de licenciement dues aux salariés. Ce type de contrat permet donc à l'entreprise de préfinancer son passif social.

AVERTISSEMENT

La construction d'un patrimoine privé ou professionnel résulte d'efforts consentis et de risques pris sur le long terme.

Investir c'est risqué, réfléchissez bien avant de vous engager !

Le fonds en euros est normalement assorti d'une garantie en capital. Les intérêts générés chaque année par le capital sont aussi définitivement acquis. Dans le cas d'un défaut d'un assureur, un fonds de garantie couvre chaque assuré-investisseur et chaque contrat dans la limite légale en vigueur et dans la capacité financière du fonds de garantie. Hors fonds propres et solvabilité financière dudit assureur.

Les OPC/UC ne présentent pas de garantie en capital, sauf cas très exceptionnel et sous conditions. Ils sont soumis aux fluctuations des marchés et aucune garantie ne peut être donnée quant à leur évolution future. Par conséquent, l'investisseur-assuré est informé que les performances passées des OPC/UC ne préjugent pas des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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