MENTIONS LÉGALES

Sommaire :

1. Objectif
2. Avertissement
3. Publication
4. Identification administrative et métiers
5. Habilitations Professionnelles
6. Assurances Professionnelles
7. Contenu du site
8. Document d’Entrée en Relation [DER] ou Fiche d’Information Légale [FIL]
9. Consentement du client
10. Politique de conflits d'intérêt
11. Droits d'auteur
12. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés »
13. Enregistrement / Copyright
14. Création du site
15. Hébergement
16. Cookies
17. Crédit photo

1. Objectif

Susciter, à travers le site Internet www.carema.fr, l’intérêt du public pour nos expertises dans les trois pôles d’activité que sont la finance - l’assurance - la gestion de patrimoine. Le site Internet www.carema.fr est précieux pour nous, il se veut pour vous, un outil d'information, d’ingénierie, de relation d’affaires et de gestion, à travers lequel caréma sas entend mettre à votre service, ses expertises en Audit – Conseil – Intermédiation, à des coûts au plus juste. Notre engagement visera à adapter progressivement le site Internet www.carema.fr aux innovations technologiques et aux demandes de nos membres clients-investisseurs-assurés, dans le but que le site Internet www.carema.fr devienne, pour nos membres clients-investisseurs-assurés, leur outil de gestion privée de référence.

2. Avertissement :

L’utilisation du présent site français de www.carema.fr sera réputée valoir acceptation par l’utilisateur des conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site ni a aucune page de celui-ci.

Le présent site internet de www.carema.fr et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre par caréma sas, les utilisateurs du présent site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen sûr de communication d’informations et qu’ils utilisent le réseau internet à leurs seuls risques.

caréma sas ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le site. Ni caréma sas ni aucun de ses actionnaires, dirigeants, employés ou mandataires ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrement, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle de caréma sas ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni caréma sas ni aucun de ses actionnaires, dirigeants, employés ou mandataires ne sera responsables envers vous de tout type de dommages, même si caréma sas ou une autre partie a été informée de la possibilité de tels dommages.

3. Publication :

Le site www.carema.fr est édité par caréma sas. La société est inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 508 818 663 et son siège social se situe au 1 rue d’Enghien 33000 BORDEAUX (Gironde). Le directeur de la publication est Monsieur Alain DIPP.

4. Identification administrative et métiers :

caréma, est une société par actions simplifiée, sas, ayant pour dénomination commerciale caréma finance assurances patrimoine.

Le capital social de caréma sas est fixé à la somme de 37.000,00 €, entièrement souscrite et libérée en totalité. L’actionnariat est composé de 7 actionnaires venants de l’assurance, de la finance, de la protection sociale obligatoire, de l’informatique, de la santé.

Le siège social de caréma sas est à BORDEAUX (33000 - Gironde), 1 rue d’Enghien – Téléphone : 05.57.78.28.33 / Télécopie : 05.57.78.28.32 - E-mail : contact@carema.fr - RCS Bordeaux N° SIRET 508 818 663 00017 – NAF : 6622Z – N° TVA Intracommunautaire FR 78508818663.

Monsieur Alain DIPP Président de caréma sas dirige la société et la représente à l’égard des tiers.

caréma sas a pour objet directement ou indirectement toutes activités d’audit, de conseil, d’intermédiation en :

- Conseiller en Investissements Financiers,

- Intermédiaire en Opération de Banque,

- Démarcheur Bancaires et Financiers

- COurtier d’assurance ou de réassurance

- Conseiller en Gestion Patrimoine

- le partenariat d’affaires avec des personnes physiques non salariées au statut de mandataires de ladite société,

- la distribution sous quelque forme que ce soit, des produits de toutes natures rentrant dans son objet de fournisseurs ou contreparties, sous marque blanche ou non, labellisés ou dédiés à la société, en exclusivité ou non.

5. Habilitations Professionnelles :

Nos professions réglementées garantissent aux clients-investisseurs-assurés une meilleure protection, car elles relèvent du code monétaire et financier et du code des assurances. caréma sas, est :

Inscrit à l’ANACOFI-CIF association de co-régulation avec l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Conseiller en Investissements Financiers, Intermédiaire en Opération de Banque, Conseiller en Gestion Patrimoine sous le numéro : E 00 17 72 - www.anacofi.asso.fr - www.amf-france.org

Inscrit au fichier des Démarcheurs Bancaires et Financiers sous le numéro : 2091985787MY - www.amf-france.org

Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en ASsurances, [ORIAS] en qualité de COurtier d’assurance ou de réassurance sous le numéro 09 047 434 - www.orias.fr - ACAM 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09 - www.acam-france.fr

6. Assurances Professionnelles :

caréma sas a souscrit auprès de CGPA - 46 rue Cardinet BP 646 – 75826 PARIS CEDEX 17, les garanties Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux activités de : Conseil en Investissements Financiers - Intermédiaire en Opération de Banque - Démarcheur Bancaire et Financier - de compétence juridique appropriée et Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances

7. Contenu du site

L'information communiquée sur le site www.carema.fr est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Ces informations ne constituent en aucun cas une offre commerciale contractée.

Les informations ou les simulations pouvant être présentées sur le site ont été conçues pour délivrer des renseignements à titre indicatif qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils ou contrats.
La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Conditions Particulières des contrats au nom, prénom, adresse et informations spécifiques de l’assuré-investisseur-client contractant, s’il s’agit d’une personne physique.
La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Conditions Particulières des contrats au nom de la dénomination sociale, du nom et prénom du représentant légale, l’adresse, le code APE/NAF, les numéros de SIRET et SIREN et informations spécifiques de l’assuré-investisseur-client contractant, s’il s’agit d’une personne morale, société de personne, association.

Ces informations ne constituent en aucun cas des conseils ou avis juridiques.

Les performances passées ne garantissent pas nécessairement les performances à venir. Le revenu des investissements peut fluctuer. Le prix ou la valeur des investissements auxquels les rapports se réfèrent, directement ou indirectement, peuvent augmenter ou diminuer en la défaveur des investisseurs. Ni caréma sas, ni aucun de ses actionnaires, dirigeants, employés ou mandataires, n’acceptent de responsabilité quelle qu’elle soit en cas de perte directe ou indirecte découlant de l’utilisation des informations figurant sur ce site.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations présentées. caréma sas ne peut être tenue responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les données figurant sur ce site sont présentées à la date qui y est indiquée et « en l’état ». caréma sas ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur ce site et rejette expressément toute garantie d’aptitude du site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations considérées fiables, mais dont l’exactitude, la complétude, la validité ou l’à propos ne peuvent être garanties et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.

Les données et informations figurant sur ce site internet peuvent être fournies éventuellement par des fournisseurs d’informations en vertu d’autorisation accordée à caréma sas.

caréma sas se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.

Tout litige ou conflit d’intérêt relatif à l'interprétation ou l'exécution d'un contrat conclu en ligne sur le site relève de la compétence des tribunaux français et exclusivement.

8. Document d’Entrée en Relation [DER] ou Fiche d’Information Légale [FIL]

Si un client-investisseur-assuré potentiel choisit de confier, à un professionnel réglementé, la mission de l’assister, dans le cadre d’un audit, d’un conseil, d’une intermédiation, ce professionnel réglementé, conformément à la législation, est tenu de remettre au client-investisseur-assuré potentiel, avant toute démarche de d’audit, de conseil et d’intermédiation, un DER ou un FIL. Le présent document ou la présente fiche, est un élément essentiel de la relation entre un client-investisseur-assuré potentiel et tout professionnel réglementé. Elle résume toutes les informations légales que le professionnel réglementé (conseiller ou sa société) doit avoir communiquées au client-investisseur-assuré potentiel dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Les éléments établis dans un DER ou dans un FIL sont :
- Les statuts légaux et les autorités de tutelle,
- Une présentation de l’entreprise,
- Les partenaires compagnies et fournisseurs,
- Le mode de facturation et de rémunération du Professionnel.

Caréma sas respecte scrupuleusement cette réglementation et remet, dès le début de la relation, à tout client-investisseur-assuré potentiel, un DER ou un FIL, sous format papier ou fichier électronique, selon le mode d’entrée en relation établi.

9. Consentement du client

Dans le cadre de sa prestation de service d’intermédiation, d’audit et de conseil, caréma sas ne peut transmettre ou exécuter un ordre, transmettre ou rédiger une police ou contrat, analyser ou auditer –un risque, un support d’investissement, un environnement fiscal ou social-, pour le compte d'un client ou d’un prospect, si ledit client ou prospect n'a pas donné son consentement préalable, par la signature d’une lettre de mission, la signature d’une proposition ou projet de contrat, la signature des conditions particulières et la remise des conditions générales, la signature d’une demande d’arbitrage.

Le consentement du client est un accord général qui couvre l'ensemble des dispositions de la politique d’intermédiation, d’audit et de conseil et de souscription proposé par caréma sas, par ses dirigeants, employés ou mandataires. Il vaut donc accord parfait et synallagmatique pour toutes les transactions effectuées par caréma sas pour le compte du client et il est réputé avoir été accepté par le client dès la signature de la lettre de mission, la signature de la proposition ou projet de contrat, la signature des conditions particulières, la signature de la demande d’arbitrage.

10. Prévention de conflits d'intérêt

caréma sas veille à placer les intérêts du client au-dessus de toute autre considération. C’est pourquoi caréma sas s’attache à détecter et prévenir tout conflit d’intérêt qui serait susceptible de se produire lors de la réalisation de ses prestations d’intermédiation, d’audit et de conseil, et les services connexes qui sont proposés au client-investisseur-assuré.

Dans cette perspective caréma sas a mis en place une organisation, une procédure dédiée, et des mesures lui permettant d’identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations. caréma sas s’engage bien entendu à informer le client-investisseur-assuré de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêt si une telle situation devait être identifiée.

Le client-investisseur-assuré peut également faire part à caréma sas de la nature selon lui, de tout conflit d’intérêt qu’il aurait identifié, entre lui et la société et/ou ses représentants par les moyens de communication ci-après : caréma sas – conflits d'intérêt -1 rue d’Enghien 33000 BORDEAUX (Gironde) ou contact@carema.fr

11. Droits d'auteur :

L'ensemble des contenus de tous types présents sur le site Internet www.carema.fr sont la propriété exclusive de caréma sas ou des prestataires désignés par caréma sas, et sont protégés par la législation française Article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle et/ou internationale sur les droits d'auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques, photographiques, mécanique, manuelle, électronique, d’impression, ou de copier/coller etc.), ainsi que toute utilisation du contenu du site Internet www.carema.fr, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse de caréma sas.

12. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :

Le site www.carema.fr fera l’objet, dans sa phase terminale, d'une déclaration à la CNIL -Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- 8 rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIS CEDEX 02.

La confidentialité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle et nous la considérons comme une marque de confiance. Afin d’établir tous types de projet personnalisé, caréma sas a besoin d’informations personnelles vous concernant. Ces données ne sont destinées qu’à caréma sas.

caréma sas, ses actionnaires, dirigeants, employés ou mandataires s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles saisies et à ne jamais transmettre gratuitement ou financièrement ces données à des fins commerciales ou autres.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'ensemble des informations nominatives pouvant être enregistrées via le présent site Internet www.carema.fr sont exclusivement destinées aux traitements de communication générale ou spécifique explicitement proposés au « public » client-investisseur-assuré par caréma sas dans certaines pages dudit site.

Suivant l'article 34 de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, rectification et suppression des données qui vous concernent et d'opposition à leur exploitation. Ces droits peuvent s'exercer directement auprès de caréma sas par les moyens de communication ci-après : caréma sas – informatique et libertés -1 rue d’Enghien 33000 BORDEAUX (Gironde) ou contact@carema.fr

13. Enregistrement / Copyright :

Les noms de domaine [carema-assurance.fr, carema-assurances.fr, carema-finance.fr, carema-finances.fr, carema-patrimoine.fr, carema-patrimoines.fr, carema.fr,] sont régulièrement enregistrés auprès de l'AFNIC, et appartiennent de plein droit à caréma sas Toute reproduction est soumise à autorisation préalable de la part de caréma sas.

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14. Création du site :

La création de ce site web a été confiée par caréma sas à Consultants Graphiques - 26 Av Gustave Eiffel BP 60322 33695 Mérignac Cedex – Gironde France, N° SIRET 481 124 139 000 17 - code APE 6201Z - www.consultant-graphique.com

15. Hébergement :

caréma sas a confié l'hébergement et la sécurisation de ce site à la SAS OVH - 140, quai du Sartel 59100 Roubaix - France, RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z – www.ovh.com

16. Cookies :

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